Conditions Générales de Vente (CGV) - flanerbouger
Date de dernière mise à jour : 27 Novembre 2025
1. Dispositions Générales
1.1. Objet
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre la société Marc Baudot UG, am Zielhag 15, 78234 Engen (ci-après désignée "Le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "Le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par Le Prestataire sur le site flanerbouger.com.
1.2. Acceptation des CGV
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par Le Client des présentes CGV.
2. Description des Services
Le Prestataire propose les services suivants :
| Service | Description |
|---|---|
| Service A : Articles Sponsorisés | Rédaction, optimisation et publication d'un article thématique, clairement identifié comme "Sponsorisé". Si validé par le prestataire, celles-ci apparaîtront sur le site, et ce pour une période de six mois maximum |
| Service B : Espaces Publicitaires (Bannières) | Location d'un emplacement spécifique sur le site pour l'affichage d'une bannière publicitaire fournie par Le Client. L'affichage sera pour une durée maximum de 30 jours, suite à validation de la part du client. Si un espace publicitaire est loué par différents clients, ceux ci apparaitront de manière rotative. |
| Service C : Pages Premium | Amélioration de la visibilité d'une page existante du Client sur le site flanerbouger.com, via des emplacements stratégiques ou des balises de mise en avant. La mise en avant aura lieu jusqu'à la fin de l'évenement. Si il s'agit d'événements récurrents, ceux ci seront mise en avant jusqu'à la fin de la prochaine occurence. La durée maximale d'un affichage récurrent est de 90 jours. |
3. Commande et Formation du Contrat
3.1. Processus de Commande
La commande de services s'effectue par l'acceptation d'un bon de commande ou d'un devis émis par Le Prestataire.
3.2. Validation du Contrat
Le contrat est formé à la date de réception par Le Prestataire du bon de commande ou du devis dûment signé, accompagné de l'acompte s'il est requis.
4. Obligations du Client et Contenu
4.1. Contenu Fourni
Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, bannières). Le Client garantit que ce contenu :
- Est conforme à la législation en vigueur (propriété intellectuelle, etc.).
- Ne porte pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
4.2. Droit de Refus et de Retrait
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ou de retirer immédiatement tout contenu jugé non conforme, sans indemnité pour Le Client.
5. Conditions Financières et Paiement
5.1. Prix
Les prix sont ceux figurant sur le devis. Ils sont exprimés en Euros Toutes taxes comprises (TTC) et sont susceptibles de modifications sans préavis.
5.2. Modalités de Paiement
Paiement selon les modalités spécifiées sur le devis ou la facture.
5.3. Retard de Paiement
En cas de retard, des pénalités de retard pourront être appliquées, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand.
En cas de litige, après une tentative de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Constance, Allemagne.